MENTIONS LÉGALES DU SITE "AFPSAS-BOUTIQUE’’

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Afpsas-Boutique les présentes mentions légales.

Le site Afpsas-Boutique est accessible à l'adresse suivante : www.afpsas-boutique.fr . L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1) Ci après " l'Éditeur "

·         Le site Afpsas-Boutique est édité par :

L'AFPSAS "Association des Familles de Parachutistes SAS de la France Libre" ayant son siège social à l'adresse suivante : Maison des Associations 31 rue Guillaume Le Bartz 56000 VANNES, et déclarée au numéro suivant : W563004703 à la Préfecture de Vannes.

Téléphone : 07 78 55 22 72

Adresse e-mail : tresorier@afpsas.fr

2) Ci après " le Directeur de publication "

·         Le Directeur de publication est : Le President de l'AFPSAS

Adresse e-mail de contact : president@afpsas.fr

3) Ci après " l'Hébergeur "

·         Le site Afpsas-Boutique est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Téléphone : +33 972 10 10 07

Adresse e-mail : contact@ovh.com

3) Ci après les " Utilisateurs "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Afpsas-Boutique.

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site  Afpsas-Boutique est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée autre que celles de ses propres adhérents.

·         Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

·         Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : tresorier@afpsas.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Afpsas-Boutique vous souhaite une excellente navigation !